Focus sur
Bonnes pratiques
Prêt à taux zéro pour les dépenses de santé
Le Crédit municipal de Paris (CMP) étoffe son offre de prêt. Il vient en effet de lancer le « micro-prêt-santé ». Ce prêt à taux zéro s’adresse à toutes les personnes qui ne peuvent faire face à leur dépenses de santé dans des secteurs particulièrement mal remboursés comme l’optique ou les soins dentaires.
Se faire poser une prothèse dentaire peut très vite coûter très cher pour des personnes mal ou pas couvertes par une complémentaire santé. Lorsque elles disposent en plus de revenus très faibles, obtenir un prêt relève alors véritablement du parcours du combattant. Ce qui obligeaient bien souvent à se tourner vers la solution de prêt à la consommation et ses taux particulièrement élevés.
Sur le modèle du micro-crédit, mis à l’honneur par le prix Nobel de la paix 2006, Muhammad Yunus, le CMP lance un nouveau prêt à taux zéro entièrement dédié aux dépenses de santé.
A travers ce nouveau produit, il sera possible de contracter des emprunts d’une somme comprise entre 600 et 4.000 euros. Les remboursement s’étaleront, quant à eux, sur une période allant de 6 à 36 mois selon le montant prêté. Les demandes d’emprunt adressées au CMP devraient être traitées en 48h maximum.
Les premiers à bénéficier de cette nouvelle offre seront les 430.000 adhérents de Mutuelle Intériale, la complémentaire des agents des services de la fonction publique. Mais le CMP pourrait proposer son « micro-prêt-santé » à d’autres organismes complémentaires.
Focus sur
28 mai 2012 : ISF et Mécénat
Contrairement à la réduction pour Dons aux œuvres prévue en matière d’impôt sur le revenu qui a un champ d’application très large, en matière d’ISF, les organismes qui permettent de bénéficier de cet avantage fiscal sont strictement définis.
Ainsi vos dons, pour être éligibles à la réduction d’ISF, doivent être fait à :
- des Fondations reconnues d’utilité publique et d’intérêt général
- L’Agence nationale de la recherche,
- des Entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, ou associations intermédiaires,
- des Etablissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés) d’intérêt général, à but non lucratif,
- des Associations intermédiaires,
- des Entreprises adaptées (aussi connues sous le nom d’ateliers protégés)
- des Centres de distribution par le travail à domicile
Les conditions d’application de l’art 16 de la Loi n° 2007-1223 de 2007 dite Loi TEPA, instituant une réduction d’ ISF en faveur des redevables qui effectuent des Dons, excluent les Associations Reconnues d’Utilité Publique qui ne relèvent pas expressément de l’une des catégories visées ci-dessus.
Qui paye l’ISF ?
- Votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions euros :
A compter du 1er euro de patrimoine taxable, vous êtes redevable de l’ISF au taux de 0,25 %. Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros, vous bénéficiez d’une décote.
- Votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions euros :
A compter du 1er euro de patrimoine taxable, vous êtes redevable de l’ISF au taux de 0,50 %. Si votre patrimoine net taxable est compris entre 3 et 3,2 millions d’euros, vous bénéficiez d’une décote.
La réduction d’ISF au titre des dons à certains organismes d’intérêt général est de 75% des montants donnés, limitée à 50 000€. Si vous sollicitez cumulativement le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est fixé à 45 000 €.
En savoir plus : Impot.gouv.fr
Focus sur
28 mai 2012 : JO paralympique avec Soleader 2012 !
La Fédération Sportive et Culturelle de France organise cet été un séjour « à la carte » mêlant sport, culture et débat qui permettra à des jeunes :
- d’acquérir les outils nécessaires à une meilleure appréhension de leur environnement et à la construction de leurs projets personnels et professionnels,
- de partager des expériences enrichissantes et basées sur l’ouverture aux autres, la mixité, la solidarité,
Ce séjour est ouvert à tous les jeunes entre 18-25 ans, valides ou handicapés moteurs. Un âge où l’on se prépare à faire des choix importants pour son parcours professionnel et sa vie d’adulte, un âge où l’on souhaite vivre une aventure humaine riche en émotion.
Une semaine pour acquérir les outils nécessaires à leur projet d’orientation en participant à des ateliers thématiques (volontariat, handicap, olympisme, métiers d’avenir...), à des activités sportives, culturelles et ludiques.
Cet événement s’inscrit pour sa première édition dans le cadre d’une manifestation internationale majeure, véhiculant à la fois les valeurs de l’Olympisme et la sensibilisation au handicap.
Oraveo accompagne les équipes de la FSCF dans la recherche de partenaire pour ce projet unique :
- formation du chef de projet,
- ciblage des entreprises partenaires potentiels
- définition des offres,
- rewriting dossier partenariat,
- mise en réseau
- suivi du chef de projet.
Retrouvez toutes les informations sur le blog :
www.jesuissoleader.fr
www.facebook.com/soleader2012
Dossier partenariats entreprises
Focus sur
16 novembre 2010 : Les partenariats associations - entreprises
ORAVEO vient de rédiger le dernier numéro de la lettre Partenaire Association de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, sur le thème des Partenariats Associations et Entreprises. A lire d’urgence pour tout ceux qui souhaitent se tourner vers les entreprises !
Intitulée "Partenariats associations-entreprises : méthode et clés de succès", cette lettre donne des solutions concrètes aux associations qui souhaitent se tourner vers les entreprises et ne savent pas par où commencer.
Diversifier ses sources de financement n’est jamais chose facile !
Et pourtant, cela devient vital pour bon nombre d’associations afin de faire face à la baisse des subventions publiques, mais aussi à l’augmentation des besoins du secteur associatif.
De l’autre côté, les entreprises sont de plus en plus engagées dans la Cité et développent de vrais partenariats avec les ONG ou les associations locales au profit de l’intérêt général. Toutefois, elles sont très attentives à sélectionner des partenaires professionnels, viables et surtout fiables.
S’adresser aux entreprises demande donc un certain savoir faire, mais surtout une méthode et quelques conditions à respecter.
Grâce à ce numéro spécial, vous disposez, en 4 pages, de l’essentiel à savoir pour débuter dans la démarche de recherche de fonds privés.
Par ailleurs, un guide complet sur la démarche vient d’être mis en ligne sur le site ressource www.associatheque.fr. A noter que ce guide est en accès libre pour les clients du Crédit Mutuel qui disposent de l’offre Eurocompte.
L’équipe d’ORAVEO est à votre disposition pour allez plus loin si nécessaire.
Télécharger la lettre
Contactez ORAVEO
Consulter le guide Partenariat et mécénat sur associatheque
Focus sur
20 mai 2010 : L’article 83 de la loi Grenelle II
Les questions de gouvernance et plus particulièrement des obligations d’informations sur la prise en compte de critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance par les entreprises de plus de 500 salariés et le secteur financier faisaient aussi partie du projet de loi voté ce mardi 11 mai (article 83). Qu’en est il véritablement ?
L’intense bataille de lobbying qui a précédé la rédaction définitive du texte a renvoyé vers un décret ultérieur les points clefs que sont le périmètre d’application, la nature des informations à fournir et leur certification par un tiers indépendant.
Ainsi, ce décret ultérieur devra déterminer quelles entreprises, en termes de chiffre d’affaires et de nombre de salariés, y seront soumises au delà des seules entreprises cotées (déjà soumises à la loi NRE de 2001). Le texte final est le reflet de la bataille qui s’est jouée loin des feux médiatiques.
« J’ai été particulièrement surpris par la montée en puissance des lobbys de toute sorte » expliquait Bertrand Pancher député UMP, rapporteur de la loi Grenelle 2 lors d’un débat organisé fin mars à Paris. « J’ai vu des entreprises qui ont compris que le développement de demain se ferait avec des règles et des valeurs en cohérence avec les nouvelles attentes du consommateur mais aussi des organisations professionnelles qui s’opposaient à toutes règles de ce type au nom du handicap qu’elles représenteraient pour les entreprises déjà éprouvées par la crise. »
L’absence d’exposition médiatique de l’article 83 de la loi Grenelle 2 a facilité les luttes d’influence occultes. La question posée est pourtant cruciale pour que le développement durable devienne un paradigme économique pour les entreprises. Elle est la suivante : faut-il les obliger à donner de l’information sur une liste de critères environnementaux et sociaux permettant de mesurer la portée, voire l’existence, de leur stratégie développement durable ? A question complexe, réponses multiples.
Indicateurs communs ou sectoriels ?
Si la loi Grenelle 2 s’est emparée du sujet c’est aussi parce que le bilan du précédent dispositif mis en place par la loi NRE de 2001 qui ne s’appliquait qu’aux entreprises cotées est pour le moins contrasté. Il listait par décret les thèmes sur lesquels elles devaient fournir des informations sans sanction, ni exigence de certification. Il a abouti à la création des rapports de développement durable, plutôt objets de communication positive que moyens objectifs d’évaluer la qualité de la stratégie développement durable des entreprises.
L’objectif initial de l’article 83 de la loi Grenelle 2 est donc d’amener les entreprises à renseigner des indicateurs environnementaux et sociaux ce qui permettrait de les comparer entre elles au moins au sein du même secteur. Cette obligation étant étendue dans l’article 83 bis aux entreprises publiques et aux administrations.
Au delà du périmètre d’application, c’est sur cette notion d’indicateurs que devraient se focaliser les débats concernant la rédaction du futur décret. Certains prônent un tronc commun pour toutes les entreprises comprenant des indicateurs sociaux généraux, les consommations d’énergie, les émissions de GES, ou les déchets, d’autres préfèrent qu’on s’en tienne à des indicateurs sectoriels définis par les organisations professionnelles de branche. Pour les organisations représentatives des entreprises, les deux types de dispositifs sont coûteux et complexes. Elles demandent donc plus de souplesse dans le dispositif.
Les députés ont finalement choisi, dans un hémicycle déserté, de renvoyer les arbitrages aux négociations à un décret. Ceux-ci vont être complexes puisqu’aux attentes des investisseurs font face les réticences des entreprises. Au milieu, le gouvernement qui, par la voix de sa commissaire au développement durable Michèle Pappalardo rappelait fin mars que l’objectif était de « faire passer une loi acceptable par les acteurs qui constituera une obligation de moyen, pas de résultat ». Stéphane Voisin , responsable de la recherche extra-financière de Cheuvreux, courtier du groupe Crédit Agricole organisateur du débat fin mars, résume ainsi le point de vue des investisseurs qui intègrent des enjeux sociaux et environnementaux dans leur analyse financière : « L’absence d’indicateurs pertinents et fiables est un obstacle quotidien à notre travail d’analyse sur les entreprises mais la crise nous a aussi permis de constater que les indicateurs financiers actuels sont incapables de rendre compte des risques systématiques et/ou spécifiques qu’elles rencontrent. » A la lecture du texte définitif, il regrette que le débat sur les indicateurs soit renvoyé aux « calendes grecques » !
Côté entreprises, le discours dominant évoque des indicateurs choisis par elles sans aucune sanction pour celles qui ne rempliraient pas leur obligation de reporting. Le chemin est donc encore long avant la mise en place d’un reporting RSE global et généralisé. Les rapporteurs du projet de loi Grenelle 2 vont mettre en place un groupe de travail de suivi de sa mise en œuvre. « Nous avons 70 décrets d’application à rédiger » précise Bertrand Pancher. « Nous devrons bien les surveiller ! ».
source : Novethic
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1er avril 2010 : La voiture comme support de collecte de fonds
La marque automobile italienne Lancia (Groupe Fiat) lance une campagne contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale 2010. A cette occasion elle initie une première : un produit partage avec une voiture. Ainsi, pour chaque Lancia Ypsilon vendue cette année (15 000 euros environ), vingt euros seront reversés à la fondation de l’Armée du Salut.
A noter qu’une campagne de sensibilisation, déclinée en quatre slogans parmi lesquels « Certaines auraient bien aimé voir arriver le danger » ou « certains dérapages ne devraient plus être tolérés ») et quatre visuels de voitures poinçonnés du logo de Lancia, sera par ailleurs relayée gratuitement par les médias. A se demander qui, de Lancia ou de la cause, profitera vraiment de la campagne ! Mais à suivre pour connaître les résultats de cette première qui pourrait avoir des suites en cas de succès.
Pour en savoir plus : www.lancia.fr
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22 mars 2010 : Bonnes pratiques
Les professionnels du secteur de l’exploitation des carrières se mobilisent en faveur du Développement durable et de la valorisation des bonnes pratiques.
L’Union Nationale des Producteurs de Granulats organise prochainement, à destination de ses adhérents, un concours national sur le thème des actions en faveur du développement durable. Les lauréats seront appelés à concourir par la suite au niveau Européen. A noté que depuis 2005, trois entreprises de la Région Rhône-Alpes ont été distinguées pour avoir mis en place et réalisées des actions exemplaires. Il s’agit de la société Plattard (Villefranche-sur-Saône), récompensée par le prix spécial du jury, pour la prise en compte de la biodiversité lors du réaménagement de la carrière d’Anse (Rhône), de Carrières de la Loire-Delage SA, dont le siège est à Bellegarde-en-Forez (Loire), primée pour la mise en place de bonnes pratiques en matière de sécurité, et de Vicat Granulats qui a reçu le grand prix de la catégorie environnement. En effet, Vicat Granulats a mis en œuvre la recréation du lit mineur de la rivière Veyle, sur la gravière de Saint-Denis-les-Bourg, et s’est fortement impliquée dans la création d’un nouveau tracé de la rivière entre Saint-Denis et Polliat.
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1er mars 2010 : Bonnes pratiques
Prêt à taux zéro pour les dépenses de santé
Le Crédit municipal de Paris (CMP) étoffe son offre de prêt. Il vient en effet de lancer le « micro-prêt-santé ». Ce prêt à taux zéro s’adresse à toutes les personnes qui ne peuvent faire face à leur dépenses de santé dans des secteurs particulièrement mal remboursés comme l’optique ou les soins dentaires.
Se faire poser une prothèse dentaire peut très vite coûter très cher pour des personnes mal ou pas couvertes par une complémentaire santé. Lorsque elles disposent en plus de revenus très faibles, obtenir un prêt relève alors véritablement du parcours du combattant. Ce qui obligeaient bien souvent à se tourner vers la solution de prêt à la consommation et ses taux particulièrement élevés.
Sur le modèle du micro-crédit, mis à l’honneur par le prix Nobel de la paix 2006, Muhammad Yunus, le CMP lance un nouveau prêt à taux zéro entièrement dédié aux dépenses de santé.
A travers ce nouveau produit, il sera possible de contracter des emprunts d’une somme comprise entre 600 et 4.000 euros. Les remboursement s’étaleront, quant à eux, sur une période allant de 6 à 36 mois selon le montant prêté. Les demandes d’emprunt adressées au CMP devraient être traitées en 48h maximum.
Les premiers à bénéficier de cette nouvelle offre seront les 430.000 adhérents de Mutuelle Intériale, la complémentaire des agents des services de la fonction publique. Mais le CMP pourrait proposer son « micro-prêt-santé » à d’autres organismes complémentaires.
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1er mars 2010 : Initiatives
Nos Quartiers ont des Talents

Nos Quartiers ont des Talents est une passerelle concrète entre les entreprises et les jeunes diplômés à partir de bac + 4, de moins de 30 ans et issus des quartiers populaires. C’est un lien qui permet de faciliter les échanges, de se rencontrer et de pouvoir répondre aux besoins en recrutement grâce à de vrais talents hautement diplômés, extrêmement motivés et aux compétences multiculturelles.
Grâce au parrainage collectif, les entreprises s’inscrivent dans une démarche d’engagement sociétale et fédératrice en impliquant et dynamisant leurs cadres dans l’accompagnement d’un jeune diplômé vers l’emploi. C’est une démarche de gagnant-gagnant.
L’association propose des outils permettant de mesurer les actions de parrainage et de promotion de l’égalité des chances par le biais de bilans mensuels.
NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS est le 1er réseau créé par les entreprises, à l’initiative du Médef, pour répondre aux besoins des entreprises. Depuis 2006, Nos Quartiers ont des Talents enregistre des résultats concrets :
- 500 entreprises adhérentes,
- 4 700 jeunes intégrés dans le dispositif, dont 2 700 jeunes embauchés,
- 1800 parrains et marraines mobilisés (cadres supérieurs, dont 55 % sont dans des fonctions de Direction, 10 % sont membres de Conseil d’Administration et de conseil exécutif) dans 40 secteurs d’activités différents,
- 70 % des jeunes parrainés accèdent à l’emploi en 6 mois,
Sur la région Rhône-Alpes, l’association a ouvert son bureau en Octobre 2009 et enregistre :
- 230 jeunes inscrits et suivis dans le dispositif,
- 132 parrains et marraines mobilisés,
- Un potentiel estimé à 14000 jeunes au total sur toute la région Rhône Alpes.
Pour en savoir plus : Sonia Bouzerda