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30 avril 2010 : L’Aderly confie son bilan carbone à ORAVEO

La plupart des Etats, mais aussi les grandes métropoles européennes ou internationales, comme le Grand Lyon, s’engagent dans des « plans climat » afin de réduire leur empreinte carbone. Dans les années à venir, la compétitivité des territoires ainsi que leur attractivité se fera aussi sur des critères liés au développement durable et au changement climatique.

 

S’inscrivant dans le cadre du Plan Climat du Grand Lyon, l’Aderly souhaite évaluer ses émissions de Gaz à Effet de Serre.

Cette démarche va faciliter l’engagement des collaborateurs dans une démarche Eco responsable et renforcer la différenciation concurrentielle de l’agence. 

ORAVEO a été retenu pour son expertise en matière de bilan carbone, mais aussi en apportant un regard RSE à cet outil permettant d’aller au-delà de la stricte évaluation des émissions de GES. En outre, cette étude s’accompagnera d’un plan d’actions permettant de réduire les émissions de CO2 et la dépendance de l’association aux énergies fossiles.

Enfin, ORAVEO va rendre autonome l’Aderly par une formation lui permettant de mettre à jour annuellement le bilan carbone.

Pour en savoir plus : www.aderly.com

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29 avril 2010 : Transport et bilan carbone en europe

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) vient de publier son rapport .TERM 2009 (« Towards a resource-efficient transport system ») sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables aux transports. Ce dernier révèle une hausse constante dans l’UE depuis 10 ans. 

Entre 1990 et 2007, les émissions de GES - hors transports internationaux aérien et maritime - ont augmenté de 28% en moyenne dans les 32 pays membres de l’AEE. En France, ce chiffre était de 15% contre 12% au Royaume-Uni, 95% en Espagne et -7% en Allemagne. En incluant les secteurs aériens et maritimes, le transport représente environ un quart des émissions totales de GES de l’UE.

Durant la période 1997-2007, le transport de marchandises a crû plus vite que l’économie, avec des hausses très marquées pour le fret routier et aérien (43% et 35%), tandis que le train et les voies navigables ont vu leur part diminuer. Le transport de passagers a également continué à augmenter mais plus lentement. La voiture reste en tête des modes de transport avec 72% de l’ensemble des passagers-kilomètres dans l’UE ; l’avion est celui dont l’expansion est la plus rapide (+48 % entre 1997 et 2007). Le transport routier a été le plus gros émetteur d’oxyde d’azote, le deuxième pour les particules en 2007 et demeure la plus importante source d’exposition au bruit dû au transport.

Le rapport note toutefois des améliorations concernant la pollution atmosphérique émise par les transports, depuis 10 ans. 

Télécharger le rapport

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29 avril 2010 : Défiscalisation du mécénat

A cette occasion, le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a indiqué qu’il souhaitait améliorer le dispositif – déjà avantageux grâce à la loi Aillagon de 2003 – en augmentant le plafond des dons (0,5 % du chiffre d’affaire actuellement) pour favoriser le mécénat des TPE et PME. Tourefois, aucuns chiffres n’a été annoncé à ce stade.

Par ailleurs, le Ministre a ensuite mis l’accent sur l’articulation du mécénat dans la politique de RSE des entreprises, et sur l’importance de la culture dans la lutte contre l’exclusion et pour l’égalité des chances qui favorise la « culture pour tous ». Facteur clé de l’attractivité et du rayonnement territorial, la culture devra aussi disposer des outils les mieux adaptés en favorisant notamment l’émergence des fondations territoriales sur le modèle anglo-saxon.

Last but not least, Frédéric Mitterrand a insisté sur l’importance de la formation des futurs dirigeants d’entreprises aux notions de mécénat pour faire des écoles de commerce une véritable pépinière de futurs philanthropes, s’appuyant sur la mobilisation des étudiants et leur implication dans le mécénat le plus tôt possible.

A suivre.

Télécharger la charte 

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27 avril 2010 : Emissions de GES des produits laitiers

Voilà des décennies que le lait est paré de bien des vertus, sanitaires et culinaires, notamment. Une image qui pourrait bien se ternir si l’on en croit la FAO. Mardi 20 avril, l’agence de l’ONU dédiée à l’agriculture et à l’alimentation a publié, en effet, le premier bilan climatique de l’industrie laitière mondiale. Au total, et en excluant la production de viande, le secteur a émis, en 2007, près de 2 milliards de tonnes équivalent CO2 (Mtéq.CO2), soit 4% des émissions anthropiques annuelles.

Pour parvenir à ce chiffre, les chercheurs ont utilisé la démarche de l’analyse du cycle de vie des produits laitiers. En clair, ils ont estimé les émissions produites à chaque étape : de la production de fourrage, à la traite, en passant par la transformation du lait et le transport des produits finis.

Pour important qu’il soit, ce bilan ne doit pas être pris au pied de la lettre, tant la marge d’erreur potentielle est élevée : ± 26%.

Dans son étude (à laquelle ont participé l’Inra et le groupe Danone), la FAO estime que 1.328 Mtéq.CO2 sont imputables au lait proprement dit, 151 à la viande d’animaux laitiers abattus, et 490 aux chevreaux du secteur laitier élevés pour leur viande. Globalement, la production d’un litre de lait donne lieu, en moyenne, à l’émission de 2,4 kgéq.CO2. Mais cela varie grandement selon les modes de production régionaux. En Afrique sub-saharienne, ce bilan dépasse les 7 kgéq.CO2/litre, soit 7 fois plus qu’en Amérique du Nord.

Les gastronomes seront comblés. Car avec 126 grammes éq.CO2 émis par kilogramme, le fromage est le produit laitier le moins émetteur, contrairement au lait fermenté qui culmine avec 304 grammes éq.CO2/kg.

Produit par le système digestif des ruminants, le méthane (dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois plus puissant que celui du CO2) est, de loin, le plus importants des gaz à effet de serre du secteur laitier (52% du bilan), devant le protoxyde d’azote et le gaz carbonique.

Dans une importante étude, publiée en 2006, la FAO avait révélé que le secteur de l’élevage, dans sa globalité, est responsable de 18% des émissions anthropiques de gaz à effet de serre.

Consulter le rapport 

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16 avril 2010 : L’Observatoire de la Parentalité en Entreprise

 L’Observatoire de la Parentalité en Entreprise se développe désormais en régions. Créé en 2008, avec le soutien du Ministère du Travail, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, il a pour objectif de conseiller les employeurs pour qu’il aident leurs salariés à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et personnelle.

L’Observatoire de la parentalité en entreprise développe et anime un réseau d’acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

La mission de l’Observatoire :

L’Observatoire de la parentalité en entreprise a été créé avec une double mission :

  • amener un nombre grandissant d’entreprises à signer la Charte de la parentalité en entreprise
  • veiller à ce que cette dernière se traduise par des actions concrètes dans les entreprises.

L’Observatoire aura pour objectifs de :

  • Collecter, analyser et faire connaître des informations, documents et études sur la parentalité en entreprise et plus largement sur l’ensemble des thèmes liés à l’équilibre de vie personnelle et vie professionnelle.
  • Accompagner ses membres pour les aider dans leurs réflexions et leurs actions et leur fournir les outils nécessaires.
  • Favoriser l’échange d’information entre les membres de l’association sur leurs expériences respectives.
  • Identifier les "meilleures pratiques " existantes en France et à l’étranger.
  • Animer la réflexion et réunir des représentants d’entreprises, des experts, des universitaires et des sociologues.
  • Sensibiliser les responsables politiques, économiques, sociaux et institutionnels à la parentalité en entreprise et plus largement aux conditions de travail des salariés et à la recherche d’un équilibre de vie professionnelle et personnelle.
  • Faciliter la constitution de partenariats avec les acteurs et les réseaux concernés, en France, en Europe et au-delà.

Les 4 catégories d’actions concrètes définies par l’Observatoire :

  • Les services facilitant le quotidien des salariés
  • Le soutien financier aux salariés-parents
  • L’organisation du travail
  • L’accompagnement RH et managérial

Au 30 mars 2010, 170 employeurs avaient déjà signé la Charte de la Parentalité : grandes entreprises, PME, TPE, associations.

Pour en savoir plus : www.observatoire-parentalite.com

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14 avril 2010 : Négociations sur le Climat : suite, mais pas fin

Ainsi, les représentants des 175 Etats ont convenu du calendrier des réunions officielles : 5 sommets se tiendront dans le cadre de l’ONU d’ici le 29 novembre, date d’ouverture de la Conférence des parties à la convention de l’ONU sur les changements climatiques et au protocole de Kyoto (COP 16-MOP6), qui se déroulera à Cancun.

Une première mouture du document de référence sera proposée par la diplomate zimbabwéenne Margaret Mukahanana-Sangarwe le 17 mai.

Problème : l’accord de Copenhague n’a pas été officiellement adopté par la Conférence des parties à la Convention climat. La COP, le parlement climatique mondial, ayant juste « pris note » de son existence. Par ailleurs, certains pays se sont emparés de ce prétexte pour faire traîner en longueur les tractations.

Que peut-on espérer de Cancun ?

Certainement pas un accord-cadre qui succéderait au protocole de Kyoto. « On ne peut pas régler tous les problème du monde avec un seul texte » , résume Paul Watkinson, le patron de la délégation française. Une vision partagée par Ivo de Boer, le futur ex-secrétaire général du secrétariat de la Convention climat. Plus prosaïquement, les négociateurs tablent sur un texte non contraignant qui « habillerait » les engagements pris par une quarantaine de pays ces dernières semaines.

La plupart des observateurs conviennent que ces promesses sont insuffisantes pour limiter à 2°C le réchauffement climatique. « On est plutôt sur une tendance de 3° à 4°C , regrette Paul Watkinson. Tout l’objet des prochaines sessions de négociation sera donc d’inciter les grands pays émetteurs, notamment la Chine et l’Inde, à durcir leurs objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES). En contrepartie d’un accroissement de l’aide publique occidentale. Le Japon a d’ailleurs montré l’exemple. En marge de la réunion du week-end, sa banque pour la coopération internationale (la JBIC) a annoncé pouvoir prêter 500 milliards de yens (3,9 milliards d’euros) aux pays émergents souhaitant s’équiper de technologies (japonaises, si possible) peu émettrices de GES. Les discussions s’annoncent plus rudes que jamais, mais l’enjeux climatique devient un relais de croissance pour les pays et leurs entreprises.

Pour en savoir plus http://unfccc.int

 

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13 avril 2010 : ORAVEO prolonge la semaine du développement durable

"C’est notamment pour les PME que nous avons imaginé cette opération. En effet, elles n’ont pas toutes les moyens d’investir en faisant appel à un cabinet extérieur qui peut les accompagner dans leurs engagements RSE. En outre, cela corresponds à notre mission de rendre la RSE accessible au plus grand nombre d’organisation" déclare Régis Chomel de Varagnes - directeur d’ORAVEO. "Nous souhaitions aussi avoir une action à l’occasion de la semaine du développement durable qui nous permette, en même temps, de lancer notre site internet."

La participation est simple, il suffit de s’inscrire à la newsletter sur le site internet d’ORAVEO : www.oraveo.com. Le 30 avril prochain un tirage au sort permettra d’identifier 3 organisations lauréates. Chacune d’elle bénéficiera d’une journée pour être accompagner dans sa démarche RSE.

L’occasion de renforcer son engagement et de faire appel aux savoirs-faire d’ORAVEO, par exemple pour un audit RSE, un bilan carbone ou une opération de mobilisation des salariés dans des actions citoyennes. Les idées d’actions concrètes ne manquent pas !

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13 avril 2010 : Geodis s’engagent sur la diversité

Un accord sur la diversité a été conclu, le 10 novembre 2009, entre la direction de la division messagerie du Groupe Geodis et tous les syndicats. Ce texte, qui comporte les dispositions exigées par la loi en matière d’emploi des seniors , présente une originalité : la promotion de la diversité s’inscrit dans le cadre de la politique environnementale et de développement durable du groupe. Il traite aussi de l’insertion des populations « qui s’estiment exclues du marché du travail » et de l’emploi des personnes handicapées. L’accord couvre environ 12 000 salariés et près de 80 sociétés.

Le respect de l’environnement

Au nombre des principes que l’accord a pour objet de formaliser, les signataires citent le développement durable et le respect de l’environnement. Depuis 2003, Geodis adhère au Pacte mondial des Nations unies (Global Compact ), qui « rassemble les entreprises, les organismes des Nations unies, le monde du travail et la société civile autour de dix principes universels regroupés au sein de quatre thèmes fondamentaux , ceux des droits de l’homme, des normes de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption ».
Les entreprises du groupe s’engagent à une « promotion active » de ces valeurs en interne et à l’extérieur.
L’accord énumère un certain nombre d’engagements de Geodis destinés à préserver l’environnement, notamment des économies d’énergie, des mesures en faveur du covoiturage et l’utilisation des transports en commun, le renouvellement des véhicules du groupe, le bridage des moteurs ou encore la formation des salariés à l’éco-conduite . La division messagerie de Geodis s’engage aussi, dans la mesure du possible, à recourir au transport combiné « rail-route ». Elle « poursuit la certification environnementale de ses établissements et entend développer les sites HQE (haute qualité environnementale) ». Elle sélectionne ses fournisseurs et sous-traitants en prenant en compte ces engagements.

L’emploi des seniors

La division messagerie du Groupe Geodis s’engage à recruter chaque année parmi les nouveaux embauchés au moins 3% de personnes d’au moins 50 ans .
Par ailleurs, elle se fixe pour objectif de maintenir dans l’emploi les seniors, en les fidélisant via la poursuite d’une activité professionnelle motivante, dans le même poste ou dans d’autres fonctions. La division estimera cet objectif atteint si elle parvient à faire progresser l’âge moyen de départ à la retraite de ses salariés relevant du régime général de sécurité sociale, qui se situe actuellement à 59 ans (données 2008). Dans un objectif de développement des compétences, les entreprises concernées financeront au moins 75% des VAE (validations des acquis de l’expérience) demandées par des salariés de 45 ans et plus et qui ne sont pas prises en charge par les Fongecif, en accordant une priorité à celles qui permettent à un salarié de formation (initiale ou continue) inférieure à bac + 3 d’acquérir un diplôme.
L’accès à la formation est garanti par des mesures concernant le DIF des salariés de 45 ans et plus . La division messagerie s’engage, par exemple, à accepter 80% des demandes de DIF ayant obtenu un financement de l’Opca, lorsqu’elles sont formulées pour la seconde fois.
Pour les salariés de plus de 60 ans , Geodis s’engage enfin à « continuer à appliquer le dispositif de retraite progressive , tant qu’il sera reconduit par la loi ».

L’emploi des personnes handicapées

S’agissant de l’emploi des personnes handicapées, les entreprises de la division messagerie sont encouragées à recourir, pour leurs recrutements externes, aux contrats de rééducation professionnelle . Elles sont aussi incitées à développer les partenariats avec le secteur protégé, ainsi qu’à prendre en considération les besoins (aménagements du temps de travail, autorisations d’absence et mobilité du personnel) des salariés ayant la charge d’une personne handicapée.
Les entreprises doivent, en association avec les représentants du personnel, prévoir et organiser l’accessibilité des locaux de travail (y compris les parcs de stationnement et locaux annexes), organiser l’intégration des personnes handicapées dans la communauté de travail et, si nécessaire, l’adaptation au poste de travail ou même l’évolution des métiers des personnes handicapées.
Enfin, l’accord prévoit la prise en charge par l’employeur du temps consacré par des salariés à la reconnaissance de leur handicap, à concurrence d’un jour.

Source : Liaisons sociales

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10 avril 2010 : Un label développement durable sur un territoire

Des entreprises, des associations et des coopératives ont ainsi été sélectionnées sur tout le territoire de la commune. Parmi les 89 lauréats, citons un pressing écologique, un centre de lutte contre le cancer, une entreprise d’impression numérique ou encore une société de coursiers. Par ce label, la Ville de Lyon souhaite encourager sur son territoire le développement d’entreprises sur des secteurs d’activités éco-responsable. Ce label doit aussi permettre aux consommateurs de s’orienter plus facilement grâce à la publication d’un guide papier et web (en ligne dès juin).

logo label Ville de LyonQui est "labellisable" ?

PME, TPE (moins de 10 salariés) et autres structures, publiques et privées, les associations, les coopératives ... La seule condition est de s’engager.

Un grand nombre de secteur d’activité est concerné : Transport - Alimentation - Hôtellerie et restauration - Instituts cosmétiques (produits bio ou naturels) - Services à la population ou aux entreprises - Services financier (banques, structures de micro-crédit) - Activités touristiques (tourisme solidaire)... Et bien d’autres encore. La liste est ouverte et attend d’être complétée par les initiatives de chacun.

Pour que le label Lyon Ville équitable et durable soit décerné 3 critères sont retenus : 

  • Une consommation durable et équitabe 
  • Un respect de l’environnement 
  • Une prise en compte de l’utilité sociale

Les critères sont évalués à l’aide d’une grille et soumis au comité des sages composé d’organismes indépendants et reconnus : Max Havelaar, PFCE, l’ADEME, l’AFNOR, CRESS et PROMESS. C’est une première en France.

Les structures intéressées peuvent faire parvenir leur dossier de candidature dès à présent à l’adresse suivante : DECA - Service Entreprises et Artisanat - Mairie de Lyon - 69205 Lyon cédex 01.

Télécharger le dossier de candidature

Télécharger la liste des premières structures labellisées

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3 avril 2010 : Communication et développement durable : les paradoxes ?

 Comment les entreprises communiquent-elles sur le développement durable ? L’Ujjef, association professionnelle spécialisée en communication corporate, a mené l’enquête avec le cabinet Inférences, expert en langage, identité et culture des organisations.

 Au total, ce sont quatre millions de signes glanés dans les rapports annuels et les sites de quarante-cinq entreprises qui ont été passés au crible.
« Ce qui frappe, d’emblée, c’est la grande uniformité des discours qui, malgré un volontarisme martelé, ne font jamais état des contradictions inhérentes au développement durable », note Jean Laloux, directeur associé d’Inférences. Et de citer les difficultés à concilier profitabilité, équité sociale et équilibre environnemental dans un monde hyperconcurrentiel où une attitude trop vertueuse peut entraîner des pertes de compétitivité. « Dans un corpus équivalent à 2 000 pages, le mot contradiction n’est cité qu’une seule fois pour dire qu’il n’y en a pas, poursuit Jean Laloux. Ce n’est plus du “ greenwashing ”, c’est du “ greenspeaking ” ! »
Même constat pour Boris Éloy, président de l’Ujjef et directeur de la communication de Servair. « Les entreprises extrêmement mesurées et prudentes se condamnent à un discours minimal et sans relief qui manque de vision et n’est pas incarné. » Or, en évitant les points qui pourraient faire débat, c’est toute leur crédibilité qui est en jeu. Avec leurs discours lisses et attendus, les entreprises semblent par ailleurs prendre le train du développement durable sans en être les locomotives. Beaucoup, on le sait, agissent contraintes et forcées, sous la pression, notamment réglementaire. Or, le développement durable pourrait être une opportunité, l’occasion de se différencier. « Le sujet ne trouve globalement pas de porte-parole convaincants et convaincus, porteurs d’un discours à la hauteur des enjeux », note Jean Laloux.
D’une logique centrée à une logique complexifiée
L’analyse des discours met en avant d’autres travers. « Certes, les entreprises exhortent à un changement de paradigme, mais les prises de parole, notamment des dirigeants, sont dominées par un discours économique très classique, explique Jean Laloux. Or, le développement durable exige que la traditionnelle et légitime logique centrée sur la stricte performance économique de l’entreprise soit désormais multicentrée et complexifiée pour intégrer à parts égales des enjeux sociaux et environnementaux. »
Autre travers : les discours corporate ne fournissent aucune approche globale des enjeux ni aucune analyse en profondeur pour mesurer le chemin parcouru ou à parcourir. « Sans grille de lecture pour donner du sens aux preuves présentées, “ reporting ”, mesures et discours volontaires sont des arbres qui cachent la forêt », commente Boris Eloy, qui utilise pour sa part des curseurs pour situer les engagements de son entreprise. Un travers qui ne peut que renforcer suspicion et procès d’intention. « Les entreprises auraient tout intérêt à s’exprimer sans faux-semblants ni surpromesses, conclut Jean Laloux. Elles doivent cesser de détourner les mots pour se donner une image aussi irréprochable qu’intenable. »

Pour communiquer au mieux sur le développement durable, l’Ujjef conseille de :

  • clarifier au préalable la stratégie développement durable de l’entreprise à moyen et long termes ;
  • ne pas cacher ou taire les paradoxes inhérents au développement durable ;
  • se centrer sur les problématiques liées au cœur de métier de l’entreprise ;
  • prendre conscience que le développement durable tient d’une démarche de progrès et non de l’immédiateté. Et le dire ;
  • être avant tout pédagogique, « adulte » avec ses parties prenantes. Aller au-delà de la séduction et de la simplification en étant plus sobrement honnête.

Télécharger la synthèse de l’étude

En savoir plus sur l’UJJEF : www.ujjef.com

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1er avril 2010 : Appel à la générosité du public et transparence

 Martin Hirsch et Michel Soublin, le Président du Comité de la charte ont signé le 22 mars dernier une convention cadre pour inciter au respect de bonnes pratiques par les organismes faisant appel à la générosité du public.

 Cette convention cadre permet de fixer dans une relation contractuelle les modalités réciproques de poursuite de leur objectif commun : le respect de bonnes pratiques par les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public (associations, fondations…).

Les pouvoirs publics conduisent une politique incitative en matière de générosité publique pour servir des causes d’intérêt général par l’intermédiaire notamment de mesures fiscales significatives - la loi sur le mécénat NDLR-. Il lui appartient de s’assurer que la sollicitation des donateurs et l’emploi des ressources collectées s’effectuent dans des conditions conformes à la transparence, à l’éthique et aux attentes des donateurs.

Le Comité de la charte contribue de son côté au bon fonctionnement de l’appel à la générosité publique en proposant aux organismes qui y recourent :

 

  • un corpus de règles de déontologie comprenant des exigences en matière de gouvernance, de rigueur de la gestion, de la qualité de la communication et des appels de fonds et de transparence financière ;
  •  
  • une procédure d’agrément privé qui lui est propre, renouvelable et publiée fondée sur lesdites exigences ;
  •  
  • ainsi qu’un dispositif de contrôle continu du respect des engagements souscrits lors de l’agrément.

L’Etat a donc décidé d’encourager et de promouvoir l’adhésion des associations
(une soixantaine actuellement) à ce type de démarche issue du monde
associatif.

Reconnaître l’intérêt public de l’application de la charte de déontologie par le
Comité et accompagner et rendre plus visible sa démarche, tel est l’objectif
de la convention passée ainsi entre le Haut Commissaire et le Comité de la
charte : le Comité quant à lui assurera une information régulière et un suivi
organisé.

Pour en savoir plus : www.comitecharte.org

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1er avril 2010 : Déclaration des Emissions de CO2 avant le 30 avril 2010

 Les exploitants d’installations nouvellement visées par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) doivent déclarer leurs émissions avant le 30 avril 2010. Un décret vient d’être publié à cet effet au Journal officiel.

 Cette déclaration doit être faite auprès du préfet et doit porter sur les émissions de GES des années 2005 à 2007 comprises. Les modalités de cette déclaration vont être précisées très rapidement par un arrêté du ministre de l’Ecologie. Chaque déclaration doit être vérifiée par un organisme agréé. En l’absence de déclaration dans ce délai, le préfet pourra procéder au calcul d’office des émissions.
Les installations concernées sont celles qui ne relèvent pas du SCEQE à la date de publication du décret mais qui exercent une des activités mentionnées à l’annexe I de la directive 2003/87, telle que modifiée par la directive 2009/29, à quelques exceptions près.
Le ministre doit transmettre à la Commission avant le 30 septembre 2011 la liste des installations relevant du SCEQE révisé, qui s’appliquera au 1er janvier 2013, ainsi que les quotas qu’il est envisagé d’affecter gratuitement à certaines de ces installations. A cet effet, les exploitants relevant déjà du système devront fournir des données complémentaires relatives à la production de leurs installations et à leurs émissions.
Le SCEQE a été révisé et étendu par la directive 2009/29, qui constitue l’un des six textes du paquet « Climat et énergie » adopté en avril 2009.
 

Consulter le décret n° 2010-300 du 22 mars 2010, JO du 23 mars 2010

 Consulter la liste des installations bénéficiant de quotas d’émission de GES : Arr. 26 janv. 2010, JO du 20 mars 2010

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28 mars 2010 : Un site dédié aux plans climat territoriaux

En lançant le site www.pcet-ademe.fr, en collaboration avec le ministère du Développement durable, l’ADEME a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Véritable centre de ressources des acteurs locaux, ce site rassemble toute l’information utile à la mise en place d’un PCET : un Observatoire, une méthode pour la construction et la mise en œuvre d’un PCET, les outils et démarches utiles, l’offre de formations de l’ADEME, etc.

Source Ademe

 

En savoir plus : www.pcet-ademe.fr

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22 mars 2010 : Professionnalisation de la fonction DD

La 2ème édition de l’étude réalisée par le Groupe Adecco* montre que la fonction développement durable s’est ancrée dans la structure et la stratégie des entreprises. Les directions développement durable ainsi créées se sont étoffées et ont créées des réseaux internes de correspondants. En parallèle, elles développent leurs partenariats extérieurs avec les ONG et les autres entreprises (y compris concurrentes).

Organes de coordination des politiques, mais aussi laboratoires d’idées ou initiatrices de projet, les directions du développement durable couvrent un périmètre d’action large. Par ailleurs, 80% des directeurs développement durable sont aujourd’hui membres de réseaux spécialisés externes, au sein desquels ils travaillent à la professionnalisation du secteur et mettent en place des travaux communs avec les ONG et les autres entreprises de leur secteur d’activité. 

A travers son évolution depuis 2007, l’étude montre la professionnalisation en cours dans le secteur du développement durable : en 2009, 87% des directeurs du développement durable sont en poste à temps plein, 55% bénéficient de fiches de postes et l’offre de formation initiale s’étoffe. 

Télécharger le 2ème baromètre de la fonction développement durable dans les entreprises du SBF 120, au format PDF (910 Ko).

*Etude qualitative réalisée auprès de 57 entreprises du SBF 120 entre novembre 2008 et juillet 2009, par le Groupe Adecco et l’Université Paris 12, en association avec le C3D, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et InveRSE.

 

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18 mars 2010 : Le Grenelle II entre les mains des députés

L’examen du projet de loi « Grenelle II » a redémarré depuis les 2 et 3 février dernier. Les nombreux amendements qui ont été déposés sont analysés en ce moment par la commission du développement durable. Plusieurs d’entre eux ont été adoptés notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité, mais aussi plus récemment sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les pollutions lumineuse, sonore et de l’air, les ondes électromagnétiques et les nanoparticules. La séance plénière qui examinera le nouveau projet de loi est prévue après les élections régionales. 

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15 mars 2010 : Conférence discrimination et religion

La Chaire « Egalité, Inégalités et Discriminations », créée par l’Université Lumière Lyon2 et ISM-Corum, organise sa première conférence.

Le thème de cette première sera « La discrimination à l’embauche en raison de la religion existe-t-elle ? ». L’occasion de présenter la méthode et de rendre public les résultats d’une étude expérimentale par testing réalisée en 2009 sur les discriminations à l’embauche en raison de la religion supposée.

David Laitin, Université Stanford, et Eric Cédiey, ISM CORUM seront les grands témoins de cette soirée qui aura lieu le 24 mars 2010, de 17h à 19h.

Informations pratiques :

Lieu : Grand amphithéâtre
Université Lumière Lyon 2
Campus des Berges, 18 quai Claude Bernard – Lyon

Entrée est libre

Pour en savoir plus : Chaire « Egalité, Inégalités et Discriminations »

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11 mars 2010 : FEDERE 2010

 La prochaine édition du FEDERE aura lieu les Lundi 22 et Mardi 23 mars prochain à la Maison de la Chimie (Paris) sur le thème "S’engager pour une croissance durable"

Le bilan en demi-teinte du sommet de Copenhague réunissant les chefs d’Etats est l’occasion de rappeler que la lutte contre le réchauffement climatique se mène depuis plusieurs années dans de très nombreuses entreprises. En développant l’innovation verte et en privilégiant unestratégie de développement durable, les dirigeants d’entreprises ont la volonté de s’engager pour une croissance durable sans attendre les Etats car les exigences du marché sont aussi là.

Des débats autour des grands enjeux stratégiques, des études de cas, un lieu de rencontre et d’échanges : le Forum FEDERE, qui réunira près de 500 dirigeants d’entreprises, politiques, ONG, institutions internationales, experts est le rendez-vous de référence de tous les décideurs et professionnels du développement durable.

Pour en savoir plus : www.lesechos-conferences.fr

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9 mars 2010 : Le rapport 2009 de la Halde est disponible

Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008.

Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité.

49 % des réclamations sont liées à l’emploi :

  • Plus de 2/3 concernent le déroulement de carrière, le reste porte sur le recrutement
  • 2/3 dans le secteur privé et 1/3 dans le secteur public

28,5 % des réclamations concernent l’origine, 18,5 % l’état de santé et le handicap.

La HALDE a présenté 212 observations devant les tribunaux et a été suivie dans 79 % des cas. De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d’information.On dénombre 109 correspondants locaux installés fin décembre, soit deux fois plus qu’à fin 2008. Ils ont traité 20 % des dossiers instruits par la HALDE.

Source : Halde

Consulter le rapport annuel 2009

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6 mars 2010 : Arcelor et Lafarge bénéficient des quotas de CO2 en 2008

 ArcelorMittal et Lafarge sont les deux entreprises qui ont le plus profité du marché européen du carbone (ETS, Emissions trading scheme) en 2008, selon un rapport publié en février par l’ONG britannique Sandbag et relayé vendredi 5 mars par le Réseau action climat-France (Rac-F).

 Le rapport de Sandbag dresse le top 10 des compagnies qui ont eu le plus de surplus de quotas - différence entre le nombre de quotas reçus et les émissions. ArcelorMittal et Lafarge, principaux émetteurs français, sont celles ayant engrangé le plus important surplus : 14,4 millions de tonnes de CO2 pour la première et 4,2 millions de tonnes pour la deuxième.
Au prix actuel de 14 euros la tonne de CO2, la valeur de ces surplus est de 202 millions d’euros pour le sidérurgiste et de 59 millions d’euros pour le cimentier. Le surplus de ces deux entreprises pourrait atteindre respectivement 42 et 6,7 millions de tonnes de CO2 en 2009. Sur la période 2008-2012, la valeur de ces surplus serait de 1,4 milliard d’euros pour Arcelor et de 336 millions d’euros pour Lafarge, évalue le Rac-F.
 

Rapport de l’ONG Sandbag (pdf - en anglais)
Communiqué du Rac-F 

 

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1er mars 2010 : Trophée du Tourisme responsable

Pour la 4e année consécutive, Voyages-sncf.com ouvre l’appel à candidature de la nouvelle édition des Trophées du tourisme responsable.

Présidée par Nicolas Vanier, celle-ci est placée sous le signe des nouveautés : nouvelle catégorie, implication d’étudiants et une mention spéciale « coup de coeur du public » font leur apparition. Retrait et dépôt des candidatures jusqu’au 15 mai 2010.

Pour en savoir plus : www.tropheesdutourismeresponsable.com

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28 février 2010 : Pro durable 3ème édition du salon

La 3ème édition de PRODURABLE, placée sous le haut patronage du MEEDAT, se déroule les 17 et 18 mars , au CNIT de Paris La Défense.

Premier événement Post Copenhague, PRODURABLE s’affirme progressivement depuis 2 ans comme l’événement phare dans l’agenda de la RSE en France, et se positionne comme le carrefour des professionnels qui agissent pour le Développement Durable et la RSE.

  • Près de 100 exposants, partenaires institutionnels et médias réunis
  • Un programme de conférences inédites : A vous de juger !
  • Des ateliers, études de cas et solutions !
  • Un séminaire de travail : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Développement Durable ...sans jamais oser le demander !
  • Une journée Spéciale Ecologie territoriale et Cleantech
  • 6000 décideurs privés/publics, 200 intervenants, journalistes, et leaders d’opinion
  • NewDDeal, le 1er Guide professionnel du Développement Durable & de la RSE qui sera offert à tous les visiteurs !

Source : www.produrable.com

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28 février 2010 : Le 27 mars prochain éteignez vos lumières durant une heure !

100 jours après Copenhague avec Earth Hour :
Mobilisation planétaire pour le climat le samedi 27 mars prochain de 20h30 à 21h30.

 

Éteignez vos lumières !

En prenant conscience de l’urgence climatique de manière globale et collective et malgré le résultat extrêmement décevant de Copenhague, le WWF souhaite ouvrir une nouvelle ère d’espoir face au péril climatique. « En participant à l’événement Earth Hour , nous allons de nouveau exprimer symboliquement nos inquiétudes et notre attachement à la lutte contre le changement climatique ». Plus forte sera la mobilisation, plus les gouvernements devront prendre en compte la voix des peuples lors des prochains sommets de Bonn et de Cancun.

Un événement symbolique pour une mobilisation planétaire.

« Earth Hour est la plus grande manifestation en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique » a déclaré Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, le 29 mars 2009. Earth Hour va bien au-delà du simple fait d’éteindre les lumières pendant 60 minutes. En participant à cet événement, la société civile a une nouvelle occasion de se faire entendre.

Le 27 mars 2010, de 20h30 à 21h30 , faites un geste pour la planète !
« Éteignez vos lumières, allumez vos consciences ! » interpellent les organisateurs.

Pour participez ou en savoir plus : www.earthhour.fr

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23 février 2010 : Semaine du Développement durable 2010 : changeons nos comportements

Du 1er au 7 avril prochain, un seul mot d’ordre pour la Semaine du développement durable : « Passez au durable, ça marche ! ».

Le thème de cette nouvelle édition 2010 est « Changeons nos comportements » sansoublier le renouvellement de l’appel à projet. Afin d’en savoir plus et de participer, une nouvelle version du site www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr vient d’être mise en ligne.

Vous y trouverez tous les renseignements nécessaire : comment présenter un projet ; les thèmes 2010 ; les partenaires 2010 ; les outils de communication proposés, sans oublier bien sur le programme des manifestations locales...

Pour en savoir plus : www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

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18 février 2010 : Stress au Travail : Dénoncer pour inciter

Le laboratoire pharmaceutique GSK, Picard Surgelés, le groupe agroalimentaire Labeyrie, la société de livraison à domicile Maximo et Alyzia (services aéroportuaires) figurent en matière de prévention du stress parmi les mauvais élèves répertoriés par le gouvernement.

Les listes complètes des entreprises classées en fonction de leurs efforts en la matière seront publiées dans les prochaines heures sur le site internet travailler-mieux.gouv.fr, et ainsi désignées à l’opinion publique, a-t-on précisé mercredi au ministère du Travail.
Les entreprises se répartissent à part quasi égale entre trois catégories : "feu vert" (celles qui ont déclaré avoir signé un accord de fond ou de méthode), "feu orange" (celles qui ont engagé une ou plusieurs réunions de négociations ou de discussions) et "feu rouge" (celles qui n’ont rien entrepris ou n’ont pas répondu au questionnaire soumis par le ministère).
Dans la catégorie orange se situent France Télécom, Décathlon, Sony France, Mars Chocolat, Maaf et MMA, a précisé une source ministérielle à l’AFP. Parmi les verts figurent PSA, Thales, GDF Suez, Rhodia, Yoplait et Sodexo. La société SFR, qui devait figurer jusqu’à mercredi matin dans la catégorie rouge, a fourni in extremis des éléments sur des démarches engagées et devrait se retrouver dans la catégorie orange.
Après une série de suicides à France Télécom, le ministre du Travail, Xavier Darcos, avait lancé début octobre un plan national d’urgence pour la prévention du stress professionnel, incitant les quelques 1.500 entreprises françaises de plus de 1.000 salariés à entamer avant le 1er février des négociations ou des démarches sur le stress au travail. "Le nombre d’entreprises qui se sont mobilisées est important", s’est-on félicité au ministère". (source AFP)

Pour ORAVEO, cette démarche de transparence ou de dénonciation, inspirée des anglo-saxons, traduit bien le nouveau risque qui pèse sur les entreprises : le risque de réputation. Celui-ci est de plus en plus présent et peut impacter considérablement la valeur d’une marque ou la performance de l’entreprise : boycotte des produits, « une » médiatique, baisse de CA, chute du cours de bourse, dégradation de l’image...

 

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15 février 2010 : ISO 26000 où en sommes-nous ?

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A la suite de nombreuses initiatives tant au niveau national qu’international, l’ISO, organisme de normalisation reconnu, a réuni près de 75 pays, dont la France, pour définir les lignes directrices de la responsabilité sociétale.

Considéré comme le futur référentiel “universel”, l’ISO 26000 permet de faire le tour de la question du développement durable et de la responsabilité sociétale d’une organisation (entreprise, collectivité, association, etc.).


Ce document, dont la sortie finale est prévue d’ici la fin de l’année 2010, définit les concepts, les principes, les domaines fondamentaux et la mise en œuvre opérationnelle d’une démarche de responsabilité sociétale. A noter que la France, vient de voter favorablement pour la dernière version du projet.


Notons aussi que l’ISO 26000 ne sera pas une norme au sens strict du terme puisqu’elle ne donnera pas lieu à une certification par un organisme, l’AFNOR par exemple.

Chez ORAVEO, l’audit RSE tient compte des lignes directrices de l’ISO 26000.
Contacter nous pour en savoir plus.

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10 février 2010 : L’ISO 26000 adoptée

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Le projet de norme internationale ISO 26000 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations" vient d’être approuvé par les 2 tiers des pays membres de l’ISO* qui ont participé au suffrage. AFNOR, représentant français de la normalisation à l’ISO, a voté en faveur de ce texte élaboré de manière consensuelle qui donne une définition de la responsabilité sociétale. Ce vote constitue une étape importante dans l’élaboration de l’ISO 26000 dont la publication est prévue fin 2010.

Fin 2009, AFNOR a organisé, comme pour toute norme, une enquête publique invitant tout acteur (pouvoirs publics, entreprises, associations, syndicats, représentants de consommateurs…) ou simple citoyen à donner son avis sur le projet de norme ISO 26000.

La norme ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations….). Elle repose sur 2 fondamentaux qui sont d’une part, la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société et, d’autre part, d’en rendre compte.

86 pays ont voté lors de ce suffrage. Une participation élevée qui illustre la mobilisation des pays pour la responsabilité sociétale.

La France a su dans ce projet de norme faire partager les éléments fondamentaux de sa vision de la responsabilité sociétale comme par exemple la nécessité de respecter les textes internationaux (Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail,…) ou l’importance pour les organisations de dialoguer avec les acteurs de leur environnement (parties prenantes). Elle a donc donné un vote favorable au projet de texte. De nombreux pays francophones ont eux aussi voté positivement, démontrant leur l’attachement à des objectifs universels communs comme les Droits de l’Homme et le développement durable.

Toutes les observations émises lors de ce vote par les pays membres de l’ISO, seront examinées au Danemark du 15 au 21 mai 2010 pour aboutir au projet final de norme internationale (FDIS). Le vote final sur le FDIS se déroulera pendant une période de 2 mois durant l’été 2010, pour une publication en tant que Norme internationale vers la fin 2010.

L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d’organisations internationales (l’organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l’organisation de coopération et de développement économique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI…). La commission française représentée par AFNOR rassemble plus d’une centaine d’organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs…

Le projet de norme internationale (DIS 26000) est accessible en cliquant sur : www.afnor.org

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5 février 2010 : Réduction des émissions de CO2 - Copenhague suite mais pas fin !

L’ UE accentuera son effort de réduction des émissions de CO2 qu’en cas d’effort comparable des autres pays.

Le passage de l’UE de -20 % à -30 % d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2020 par rapport à 1990 dépendra « de la comparabilité des efforts de réduction » des autres pays industrialisés, avait annoncé la secrétaire d’État espagnole chargée du Climat, dont le pays préside l’Union européenne depuis le 1er janvier 2010.

Les représentants des Etats membres de l’UE ont abouti à un accord par lequel ils confirment leur offre conditionnelle de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020 (par rapport à 1990) « si les autres pays industrialisés s’engagent à réaliser des efforts comparables ». La lettre qui vient d’être transmise au secrétariat de la Ccnucc (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) formule l’engagement européen sous la forme « 20%/30% » à mettre dans la case « objectifs de réduction » du tableau que constitue l’annexe I de l’accord de Copenhague .

Un engagement assorti d’une double note de bas de page : la première rappelle que, si l’engagement concerne l’UE dans son ensemble, tous les Etats membres de l’Union ne font pas actuellement partie de l’Annexe I (Malte, Chypre). La seconde rappelle la position du Conseil européen de décembre 2009 et les termes de la conditionnalité du passage à une réduction de 20% à 30%.

Pour en savoir plus : le site internet du Ministère du développement durable

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20 janvier 2010 : Rapport RSE et bilan carbone bientôt une obligation légale ?

bilan carbone

Michel Havard, Député de Lyon, a rendu son rapport au président Sarkozy le 31 décembre dernier et l’a rencontré dernièrement à l’occasion d’un échange sur l’application de ces recommandations.

Rappelons que le 19 août dernier, le Président de la République avait confié à Michel HAVARD une mission exploratoire sur la mise en œuvre des bilans carbone prévue par le projet de loi « Grenelle II ». Dans son article 26, le texte prévoit, au 1er janvier 2011, l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les personnes morales de droit privé (entreprises, associations...) employant plus de 500 salariés.

Par ailleurs, l’article 82 de la loi Grenelle étend la loi NRE (nouvelle régulation économique) et son article 116 à toutes les entreprises de plus de 500 salariés. En revanche, nous sommes toujours en attente des décrets d’application sur ces futurs obligations. Pour mémoire, l’article 116 de la loi NRE induit l’obligation pour les entreprises cotées d’établir des rapports RSE annuels indiquant les impacts de leurs activités sur le plan social et environnemental.
 

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5 janvier 2010 : Augmentation des aides financières de l’Ademe pour la réalisation de son bilan carbone

bilan carbone

50, 60 ou 70% ! Ce ne sont pas les soldes, mais les nouveaux taux d’aide financière que vous pouvez obtenir de l’ADEME pour la réalisation de votre bilan carbone.

Le niveau de prise en charge dépendra de certains critères comme par exemple, la taille de l’organisation (entreprise, collectivité locale ou association), son appartenance à un groupe, son CA, la réalisation par un prestataire agréé, etc... Par ailleurs, le plafond de prestation pris en charge est porté à 50 000 euro.

Il y a une forte probabilité que cette augmentation soit le reflet d’une volonté d’accélération dans la prise de conscience des organisations et leurs engagements par l’action dans la lutte contre le changement climatique.

Attention elle préfigure, sans doute aussi l’annonce prochaine d’une obligation légale. Ce qui entraînerait l’arrêt des aides financières en question, l’ADEME n’ayant pas pour habitude de financer la mise en conformité d’une entreprise.

ORAVEO est agréé par l’ADEME pour la réalisation d’étude d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre par la méthode bilan carbone®.
Contacter nous pour en savoir plus.

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